Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

Éditeur du site

Le site AssistantJuridique.ai (https://assistantjuridique.ai) est édité à titre non professionnel par un particulier, sous le nom GDAI.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur a choisi de préserver son anonymat : ses nom et adresse personnels ont été communiqués à l'hébergeur du site, qui peut les transmettre aux autorités compétentes.

Le site n'est rattaché à aucune société et ne dispose pas de numéro SIRET.

Directeur de la publication

Antoine GD.

Contact

Par email : contact@assistantjuridique.ai

Hébergeur

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com

Objet du site et limites

AssistantJuridique.ai est une newsletter et blog consacrés à l'IA appliquée au droit et aux démarches juridiques. Les contenus publiés sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou d'un autre professionnel du droit.

Malgré le soin apporté aux contenus, des erreurs ou des évolutions de la réglementation ou des outils décrits peuvent subsister. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage fait des informations publiées. Vérifiez-les pour votre situation avant toute décision.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure et l'identité du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite, hors courtes citations avec mention de la source et lien vers la page d'origine.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (administrations, autorités, outils). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles (inscription à la newsletter) est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.