Pour une TPE ou une PME qui lance un site web ou un service en ligne, trois documents juridiques sont incontournables : les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV), et la politique de confidentialité RGPD. Traditionnellement, ces documents coûtaient entre 500€ et 2000€ en honoraires d'avocat. L'IA change cette équation — mais avec des nuances importantes.
Document par document
Les mentions légales sont les plus simples à générer : elles suivent un format standard imposé par la loi (LCEN) et contiennent des informations factuelles sur l'éditeur du site. L'IA génère un document conforme en quelques secondes à partir de vos informations (raison sociale, SIRET, hébergeur, directeur de publication).
L'IA génère une politique de confidentialité conforme au RGPD, incluant les mentions obligatoires : responsable de traitement, finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes, coordonnées du DPO si applicable. Le document de base est solide — mais doit être personnalisé selon vos traitements réels (newsletter, analytics, cookies, formulaires).
Les CGV sont plus complexes car elles dépendent fortement de votre modèle commercial : vente de produits physiques, services, abonnements, marketplace. L'IA génère un document solide pour les cas standard B2B ou B2C, mais les clauses spécifiques à votre secteur (garanties, responsabilité, propriété intellectuelle) méritent une relecture attentive.
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Recevoir la checklist →Ce que l'IA ne peut pas faire seule
Pour des situations spécifiques — place de marché avec plusieurs vendeurs, traitement de données sensibles, activité réglementée (finance, santé, éducation), vente internationale complexe — les documents génériques ne suffisent pas. L'IA peut produire un premier jet utile, mais une relecture par un juriste reste nécessaire.
"Un document juridique généré par IA est un excellent point de départ. Ce n'est pas une fin en soi."
Le bon workflow en pratique
Utilisez l'IA pour produire le premier jet en 10 minutes. Relisez pour vérifier que les informations spécifiques à votre activité sont correctement reflétées. Pour les documents à faible enjeu (mentions légales, politique de confidentialité standard), le résultat est souvent directement utilisable. Pour les CGV, une relecture par un avocat — qui prend 30 minutes au lieu de 3 heures — reste recommandée pour tout contrat significatif.
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