Newsletter IA & Droit

L'IA juridique
expliquée simplement

Contrats, conformité, RGPD — ce que l'IA peut faire pour vous, et ce qu'elle ne peut pas faire. Sans jargon. Une newsletter hebdomadaire.

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Honnête

On vous dit aussi ce que l'IA ne peut pas faire.

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Pratique

Cas concrets pour TPE et PME, pas de théorie.

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Économique

Réduire votre facture juridique de 30 à 50%.

Tous les articles

Octobre 2026 — Nouveaux

Facturation électronique : ce qu'une PME doit faire depuis septembre 2026Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission en 2027 : le calendrier et le plan d'action. → Registre des traitements RGPD : qui doit le tenir et comment le remplirL'exception des moins de 250 salariés, le contenu d'une fiche et le modèle simplifié de la CNIL. → Checklist RGPD pour PME : les 10 points à vérifier, d'après la CNILLes 7 étapes de la check-list CNIL pour TPE et PME, regroupées en 10 points concrets : fichiers, durées de conservation, registre, droits, sécurité et limites. → Signature électronique : quel niveau (simple, avancée, qualifiée) pour quel contrat ?Les trois niveaux de signature électronique eIDAS, leur valeur juridique en France et le niveau adapté selon le type de document, avec les limites de l'analyse. →

Septembre 2026 — Nouveaux

Signature électronique et valeur juridique en France : ce que dit la loiLa signature électronique est-elle valable en France ? Types de signatures, cadre légal, outils et cas où le papier reste obligatoire. → L'IA peut-elle rédiger vos statuts de société ? Test completTest complet de la rédaction de statuts de société par IA : SAS, SARL, ce qui est bien géré, les angles morts, et ce qu'il faut toujours faire valider. → Sous-traitance et responsabilité : les clauses que l'IA oublie souventLes contrats de sous-traitance générés par IA manquent souvent de clauses critiques sur la responsabilité. Ce qu'il faut vérifier avant de signer. → Comment l'IA aide les avocats à facturer moins cher leurs clientsL'IA transforme le travail des avocats : moins de temps sur les tâches documentaires, plus de valeur pour le client. Ce que ça change pour vos honoraires. → Protection des données personnelles en RH : ce que les PME doivent savoirRGPD et RH en PME : quelles données peuvent être collectées sur les salariés, comment les protéger, et ce que l'IA peut faire pour vous aider à être conforme. →

Août 2026

Contrat de freelance : ce que l'IA rédige bien et ce qu'elle rateTest concret de l'IA sur les contrats freelance : clauses bien gérées, angles morts, et ce qu'il faut toujours faire relire par un professionnel. → RGPD et PME : les 5 obligations que beaucoup ignorent encoreRGPD en PME : les 5 obligations méconnues qui exposent à des sanctions. Ce que vous devez mettre en place, et comment l'IA peut vous aider à y répondre. → L'IA peut-elle analyser un bail commercial ? Test et limitesTest concret de l'analyse d'un bail commercial par IA : ce qu'elle détecte bien, ce qu'elle rate, et pourquoi ce document reste sensible. → Licenciement : ce que l'IA peut préparer, ce que l'avocat doit faireProcédure de licenciement et IA : répartition des rôles, documents automatisables, étapes critiques qui nécessitent un avocat. Guide pratique pour PME. → Les outils IA juridiques testés en 2025 : comparatif honnêteComparatif des principaux outils IA juridiques disponibles en France en 2025 : forces, faiblesses, tarifs, et pour qui ils sont adaptés. → L'IA juridique peut-elle rédiger vos contrats ? Ce que dit vraiment la loiL'IA peut-elle rédiger des contrats valides ? Ce qu'elle fait bien, ses limites légales et comment l'utiliser sans prendre de risques. → 5 tâches juridiques que l'IA fait déjà mieux qu'un assistant RHL'IA juridique peut déjà surpasser un assistant RH sur 5 tâches précises : rédaction de contrats, veille légale, RGPD, clauses types, analyse documentaire. → CGV, mentions légales, RGPD : générer ses documents juridiques avec l'IAGuide pratique pour générer vos CGV, mentions légales et politique RGPD avec l'IA. Ce qui est possible, les précautions à prendre, les outils recommandés. → Comment une PME peut réduire sa facture juridique avec l'IAComment une PME réduit ses coûts juridiques avec l'IA : tâches à déléguer, celles à garder pour l'avocat, et économies réalistes. → Les limites de l'IA juridique : ce qu'elle ne remplacera jamaisLes limites réelles de l'IA juridique : ce qu'elle ne peut pas faire, pourquoi, et ce que cela implique pour votre entreprise. →