Les statuts de société sont le document fondateur de toute entreprise. Mal rédigés, ils peuvent créer des conflits entre associés, des blocages dans la prise de décision, ou des difficultés lors d'une levée de fonds. Nous avons testé plusieurs LLM sur la rédaction de statuts de SAS et de SARL. Voici ce qu'on a observé.
Ce que l'IA gère bien
La structure légale obligatoire
Mentions obligatoires, ordre des articles, forme juridique — l'IA produit une structure conforme aux exigences du Code de commerce pour les formes standard.
Les clauses standard de gouvernance
Répartition des pouvoirs, convocation des AG, quorum et majorités légaux, nomination et révocation du dirigeant — sur ces points standards, l'IA produit des clauses correctes.
Les mentions relatives au capital
Montant du capital, répartition des actions ou parts sociales, libération — ces éléments factuels sont bien gérés dès lors qu'on lui fournit les informations.
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Les clauses de gouvernance sur mesure
Droits de vote multiples, clauses d'exclusion d'associé, comités stratégiques, droits préférentiels — l'IA génère des clauses génériques qui ne reflètent pas les équilibres réels de pouvoir entre associés.
Les clauses de cession de titres
Droits de préemption, clauses d'agrément, drag-along, tag-along — ces clauses sont souvent absentes ou incomplètes dans les statuts générés par IA, alors qu'elles sont critiques pour anticiper les conflits entre associés.
L'adaptation à la situation spécifique
Des statuts pour deux associés à 50/50 ne sont pas les mêmes que pour un fondateur majoritaire avec des investisseurs. L'IA produit des statuts génériques qui ne prennent pas en compte ces dynamiques spécifiques.
Notre verdict
Pour une création de société simple — une SASU unipersonnelle ou une SARL familiale sans enjeux complexes — l'IA peut produire un premier jet de statuts utilisable, à faire valider par un avocat ou un expert-comptable. Pour toute structure avec plusieurs associés, des investisseurs, ou des enjeux de gouvernance — les statuts nécessitent impérativement un accompagnement juridique. C'est le document qui va régir votre entreprise pendant des années.
"Les statuts qu'on regrette sont ceux qu'on a faits vite. Un avocat pour rédiger vos statuts coûte moins cher qu'un conflit entre associés."
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