Les contrats de sous-traitance générés par IA sont généralement corrects sur la forme — objet, prix, délais, conditions de paiement. Mais ils manquent régulièrement de clauses critiques sur la responsabilité, qui sont précisément celles qui posent problème quand quelque chose tourne mal. Voici les six clauses à toujours vérifier.
Les 6 clauses souvent absentes
La clause de limitation de responsabilité
Sans cette clause, votre sous-traitant peut être tenu responsable de l'intégralité du préjudice causé, même disproportionné par rapport à sa prestation. Une clause bien rédigée plafonne sa responsabilité au montant du contrat ou à un multiple défini.
L'exclusion des dommages indirects
Perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de clients — ces préjudices indirects peuvent être colossaux. Sans clause d'exclusion explicite, ils peuvent être mis à la charge du sous-traitant défaillant.
L'obligation d'assurance
Le contrat doit exiger que le sous-traitant justifie d'une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée, et prévoir les conséquences si cette assurance n'est pas maintenue pendant toute la durée du contrat.
La clause de sous-sous-traitance
Si votre sous-traitant peut lui-même sous-traiter une partie de la mission, vous devez encadrer cette possibilité — autorisation préalable, transmission des obligations contractuelles, responsabilité solidaire. Sans clause, vous pouvez vous retrouver avec un prestataire inconnu qui travaille sur votre projet.
La restitution des données et documents
À la fin du contrat, que se passe-t-il avec les données, documents et accès que vous avez fournis ? La clause de restitution doit préciser les délais, les formats, et les obligations de destruction des copies.
La clause de non-sollicitation
Si votre sous-traitant travaille avec vos équipes ou accède à vos clients, une clause de non-sollicitation (de vos salariés et de vos clients) pendant une durée définie après la fin du contrat protège vos intérêts.
"Un contrat de sous-traitance sans clause de responsabilité claire, c'est un pari sur la bonne foi. Ça fonctionne jusqu'au jour où ça ne fonctionne plus."
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